Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)

Il repose sur une analyse fine de la situation communale.
Il permet d'établir un diagnostic urbain qui dégage les atouts et les faiblesses de la commune ainsi que les enjeux
de développement de son territoire.
Il doit répondre aux besoins de la commune et de ses habitants en matière d'équipement, d'emploi, d'environnement,
de paysages…
Il doit s'inscrire dans le cadre des objectifs de développement durable.
Il arrête les choix de zonage (qui détermine les droits à construire ou non sur une parcelle).

Délibération du Conseil municipal sur les objectifs poursuivis et Élaboration du diagnostic.
Élaboration du PADD (Projet d'aménagement et de développement durable).
Débat sur les orientations du PADD en conseil municipal.
Élaboration du règlement, du zonage, du rapport de présentation et des annexes.
Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal.
Enquête publique.
Approbation par le conseil municipal.