FRONTENEX

DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT-CIVIL

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Le service d'état-civil de la mairie de Frontenex peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Frontenex. Cette demande est gratuite.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats, peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.​​​​

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Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.

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​Demande en ligne : Cliquez ici​

 

Pour une demande par mail, merci de fournir votre pièce d'identité : mairie@frontenex.fr

 

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